35e CONGRÈS de l’Association Française de Droit Rural

Programme du vendredi 11 octobre 2019 :

I . Quels statuts pour les animaux ?

– Introduction : Mise en perspective des relations entre l’homme et l’animal

– L’animal en droit civil, du meuble à l’être sensible

– L’animal et le droit pénal

– La faune sauvage, des espèces non sensibles protégées

– La régulation par l’État des espèces protégées

II . La place de l’animal dans l’économie

– L’avenir de l’animal outil

– L’avenir de l’animal de consommation

– Le sort des animaux en cas de procédure collective

– Vente et son transport, l’animal est-il une marchandise comme les autres ?

– L’indemnisation des dommages aux récoltes et aux cheptels causés par la faune sauvage

– La valorisation des services écosystémiques des animaux, approches juridiques

Dîner de Gala face à la mer (sur inscription – places limitées)

Programme du samedi 12 octobre 2019 :

Quelle place pour l’homme face à l’animal ?

– La responsabilité du fait des animaux

– Table-ronde : Pourra-t-on élever des animaux demain ?

Propos conclusifs et cocktail de clôture

Congrès ouvert au titre de la formation continue.

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