35e CONGRÈS de l’Association Française de Droit Rural
Programme du vendredi 11 octobre 2019 :
I . Quels statuts pour les animaux ?
– Introduction : Mise en perspective des relations entre l’homme et l’animal
– L’animal en droit civil, du meuble à l’être sensible
– L’animal et le droit pénal
– La faune sauvage, des espèces non sensibles protégées
– La régulation par l’État des espèces protégées
II . La place de l’animal dans l’économie
– L’avenir de l’animal outil
– L’avenir de l’animal de consommation
– Le sort des animaux en cas de procédure collective
– Vente et son transport, l’animal est-il une marchandise comme les autres ?
– L’indemnisation des dommages aux récoltes et aux cheptels causés par la faune sauvage
– La valorisation des services écosystémiques des animaux, approches juridiques
Dîner de Gala face à la mer (sur inscription – places limitées)
Programme du samedi 12 octobre 2019 :
Quelle place pour l’homme face à l’animal ?
– La responsabilité du fait des animaux
– Table-ronde : Pourra-t-on élever des animaux demain ?
Propos conclusifs et cocktail de clôture
Congrès ouvert au titre de la formation continue.
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