L’aménagement foncier, auparavant appelé remembrement, consiste à regrouper des parcelles morcellées et les rapprocher du siège d’exploitation afin de rationaliser les conditions d’exploitation. Il est désormais géré par les conseils départementaux, et peut être mis en oeuvre à l’occasion de grands travaux, tels que création d’une autoroute, d’une ligne TGV…

Les propriétaires et exploitants doivent être particulièrement vigilants à toutes les étapes de la procédure, afin de s’assurer que leurs biens compris dans le périmètre du remembrement soient correctement évalués, et que les biens qui leur sont attribués en contrepartie soient équivalents en valeur.

Le cabinet VARLET-AVOCATS vous assiste tout au long de cette procédure, lors des enquêtes publiques, devant la commission communale d’aménagement foncier, la commission départementale d’aménagement foncier et le cas échéant devant les juridictions administratives.

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