Nous assistons les exploitants agricoles, individuels comme en société, à l’occasion de leur installation, de l’agrandissement de leur exploitation, de la réunion d’exploitations, aux fins d’obtenir l’autorisation préalable d’exploiter éventuellement requise, ou de régulariser une déclaration d’exploiter dans le cadre des règles relatives au contrôle des structures.

Nous analysons ainsi la nécessité d’obtenir une autorisation ou de déposer une simple déclaration, et assistons les exploitants dans l’élaboration du dossier de demande d’autorisation ou de déclaration.

Nous assistons les exploitants lors des réunions des CDOA (commissions départementales d’orientation de l’agriculture) et plus généralement dans les relations avec les DDT (directions départementales des territoires) et les DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).

Nous représentons les exploitants agricoles devant les commissions de recours et tribunaux administratifs chargés du contentieux du contrôle des structures.

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