Les successions agricoles présentent des particularités en raison de l’existence d’une exploitation agricole ou d’un patrimoine foncier. Peuvent ainsi être sollicitées par un ou plusieurs des héritiers une créance de salaire différé, l’attribution préférentielle de certains biens, la transmission d’un bail rural…

Le cabinet VARLET AVOCATS vous accompagne en amont, pour préparer la transmission de votre patrimoine, en collaboration avec votre notaire.

Le cabinet vous accompagne également en contentieux lorsque la succession fait l’objet d’un litige entre héritiers devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, la désignation d’un ou plusieurs experts chargé(s) de procéder à l’estimation des biens successoraux, de solliciter une créance de salaire différé ou de s’y opposer, de solliciter l’attribution préférentielle au profit de l’héritier exploitant, ou de s’y opposer.

Le cabinet vous accompagne également dans la recherche de solutions amiables, dans le cadre par exemple d’une médiation ou de tout mode de règlement alternatif des conflits, en vue de la signature d’un protocole d’accord transactionnel.

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